Applicables aux prestations proposées par Matthieu LANGNEL, psycho-praticien et praticien en hypnose
📅 Dernière mise à jour : 01 Avril 2025
1. Informations légales
- Nom commercial : Matthieu LANGNEL
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIREN : 905 156 337
- SIRET (siège) : 905 156 337 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR01905156337
- Adresse du siège : 3 square Gaston Chaissac, 85300 Challans, France
- Cabinet de consultation : 3 square Gaston Chaissac, 85300 Challans, France
- Code APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
- Email professionnel : matthieu@harmonia-vitae.fr
- Téléphone professionnel : 07 64 08 09 30
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Matthieu LANGNEL propose et réalise des prestations de consultation en tant que psycho-praticien et praticien en hypnose, en cabinet ou à distance (visioconférence/téléphone), à destination de clients consommateurs (ci-après « le Client »).
3. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à la réservation de toute séance. Aucune prestation ne pourra être réalisée sans cette acceptation expresse.
4. Nature des prestations
Matthieu LANGNEL intervient en tant que psycho-praticien et praticien en hypnose dans un cadre de relation d’aide, d’accompagnement psychologique ou émotionnel, en thérapie individuelle et en thérapie de couple.
Il ne s’agit pas d’un acte médical, ni d’un diagnostic, ni d’une prescription médicale. Le praticien ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé (médecin, psychiatre, psychologue clinicien, etc.).
5. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous se fait exclusivement via la plateforme de réservation en ligne (ex. Perfactive) ou par téléphone/email.
La durée et le tarif des séances sont indiqués lors de la réservation. Toute demande spécifique (forfait, accompagnement particulier, suivi long terme) pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en euros TTC et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la prise de rendez-vous, soit en ligne, soit en cabinet (espèces, virement, etc.).
7. Politique d’annulation et de report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures ouvrées avant l’heure du rendez-vous prévu.
- En cas d’annulation tardive (moins de 48h OUVRÉS), la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, accident, décès d’un proche).
- En cas d’absence non justifiée le jour du rendez-vous, la séance est également facturée.
- Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de nécessité. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
8. Retards
Le Client est tenu de respecter l’heure du rendez-vous.
- En cas de retard de moins de 15 minutes, la séance pourra être écourtée sans réduction de tarif.
- En cas de retard supérieur à 15 minutes, le praticien se réserve le droit de considérer la séance comme annulée de manière unilatérale et facturable.
9. Obligations et responsabilité du praticien
Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accompagnement de qualité, dans le respect de la confidentialité, de l’éthique professionnelle et de la bienveillance.
Cependant, l’obligation du praticien est une obligation de moyens et non de résultat. Le Client est seul responsable de son engagement personnel dans le processus d’accompagnement.
Le praticien décline toute responsabilité pour les conséquences d’un usage inapproprié ou d’une mauvaise interprétation des informations partagées lors des séances.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prises de rendez-vous ou des séances sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par simple demande écrite.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, contenus et exercices éventuellement remis ou transmis lors des séances sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur.
Toutefois, pour toute réservation réalisée à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à condition que la séance n’ait pas déjà eu lieu ou ne soit prévue avant la fin du délai.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève le praticien, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le praticien à l’adresse suivante :
- 📩 Email : matthieu@harmonia-vitae.fr
- 📞 Téléphone : 07 64 08 09 30
- 📍 Cabinet : 3 square Gaston Chaissac, 85300 Challans